Quest-ce
que la conformité européenne ?
Il
sagit de mettre le véhicule aux normes de lUnion
Européenne et lui permettre ainsi dêtre régulièrement
immatriculé et de circuler selon la réglementation en
vigueur.
Les véhicules doivent donc répondre aux spécifications
déterminées en matière :
- déclairage
et de signalisation
- de
freinage
- de
motorisation
- de
sécurité
Sauf à
bénéficier de dérogations, nous assurons toutes
les prestations techniques sur les véhicules pour garantir leur
immatriculation.
Le
modèle ou la marque de ma voiture ne sont pas homologués
en France. Puis-je néanmoins limmatriculer ?
Oui,
nous obtenons des dérogations pour les dispositifs trop onéreux
à modifier tels que les vitrages, les ceintures de sécurité...
Dans quel délai obtient-on limmatriculation dun véhicule
?
Le
délai est denviron deux mois pour obtenir laccord
du Service des Mines. Les délais administratifs, du fait de la
transmission des dossiers aux services concernés, demandent en
général deux ou trois mois supplémentaires.
Combien
de temps puis-je circuler en plaques dimmatriculation étrangères
sur le territoire français ?
Une fois le dossier enregistré par ladministration et la
voiture assurée conformément à la réglementation
française, la tolérance court jusquà lobtention
de la carte grise française.
Nhésitez pas à nous contacter si vous avez des difficultés
à assurer votre véhicule en plaques étrangères
; nous faciliterons vos démarches
Quels
papiers dois-je fournir pour la procédure ?
- Carte
grise étrangère (Title)
- Registration
card (si le numéro de plaques dimmatriculation napparaît
pas sur la carte grise)
- Quitus
de Douane (reçu des Douanes)
- Original
de la Carte de séjour
- Justificatif
de domicile (quittance EDF ou de téléphone)
Ces documents
ne seront nécessaires que pour de courtes périodes (en
général deux jours) pour lenregistrement du dossier
auprès des administrations.